Bonjour,

Suite à la dernière assemblée générale du lotissement, une réunion avec la mairie a eu lieu pour discuter des points soulevés.

Compte-rendu de la réunion avec la mairie

1 	Liaison entre « Jardin des Arts » et « Les Roches »

=> En cours  intérêt primordial pour la mairie  risques annexes: bruit (passage, scooters, …)  pas encore fait  réponse courant 2010




2 	Trafic routier sur la rue du Stade
	mesures effectuées par la police de Romans sur 3 jours: peu de personnes à plus de 55 km/h
	on rentre dans la communauté d'agglomération à partir de 2010
	extension des services de car à partir de 2011
	les ralentisseurs ne permettent pas le passage des cars
	la policière municipale est maintenant assermentée pour distribuer des PV
	miroirs autorisés à titre particulier, ne seront pas autorisés sur la voie publique
	bambous vers rond-point: peuvent être coupés mais pas en dessous de 2 m




3 	FranceLot



	le constructeur atteste avoir terminé le lotissement
	aucun moyen de pression
	reprise: éléments rédhibitoires:
	1 ou 2 endroits sur la voirie
	mise à jour des puits perdus
	passage caméra devant dans les égouts
	remplacer le poliénas par pelouse ou pavés ou garder le poliénas mais encadré par des lavandes/buis
	possibilité de reprise partielle: voirie => mairie, espaces verts => lotissement




4 	Panneaux d'indication



	il est prévu de placer à l'entrée du village une liste des lotissements et de mettre des panneaux
	la mairie souhaite uniformiser les panneaux de lotissement
	sinon, commander le panneau que la mairie pourrait installer




5 	Trafic aérien



	ils ont le droit de passer jusqu'à 30 m au-dessus d'une habitation; le survol des maisons n'est pas interdit
	ils sont souvent à 100 m
	hélicoptère militaire: situation un peu arrangée
	depuis 10 ans: augmentation du trafic civil et réduction du trafic militaire d'où une baisse globale du trafic (?)




6 	Terrains non bâtis



	obligation d'entretenir mais moyens de pression limités
	la mairie peut intervenir si ronces/ambroisie
	le lotissement ne pourra pas être repris si tous les lots de sont pas construits